Faciliter le processus de divulgation juridique en quatre points

Il se peut que les procédures judiciaires soient à l'origine d'un processus de divulgation long et fastidieux. La divulgation obligatoire de documents à la partie adverse est un travail particulièrement méticuleux. L'attention qui doit être portée aux détails et la nature variée des différents documents juridiques en font un processus extrêmement complexe. Ce n'est pas une fatalité : les technologies de reconnaissance OCR et de divulgation électronique peuvent jouer un rôle fondamental.
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Avocat en plein travail, essayant d'organiser les preuves et les documents à divulguer

 

Divulgation : de quoi s’agit-il ?

    Dans certaines juridictions anglo-saxonnes, l’ensemble les documents et preuves recueillis par la partie adverse est divulgué au défendeur. Ce dernier dispose d’un droit constitutionnel l’autorisant à consulter, avant le procès, les preuves utilisées contre lui.

    Bien que la divulgation est solidement ancrée dans la loi, de nombreux avocats et juristes utilisent désormais des solutions informatiques modernes et puissantes pour accélérer et optimiser ce processus. De plus, d’autres méthodes de travail et stratégies permettent de simplifier les choses. Suivez ces quelques conseils pour simplifier le processus de divulgation juridique.
     

    Passez à l’action

      Cela peut paraître évident, mais n’oubliez pas : disposer des éléments nécessaires pour lancer processus de divulgation au plus tôt est gage de réussite. La partie adverse peut vous demander de fournir des documents détaillés. Dans ce cas, il se peut que votre client ait besoin de temps pour les récupérer, par exemple, s’il doit réclamer des copies à un tiers.

      De nos jours, les listes de choses à faire ne cessent de s’allonger et le flot d’e-mails est ininterrompu… Dans ces conditions, même un juriste chevronné peut être amené à reporter le suivi d’une demande de divulgation de la part des tribunaux. Si votre règle consiste à envoyer vos demandes au moment le plus opportun, vous pouvez réellement faire la différence.
       

      Utilisez les technologies OCR

        D’un côté, le secteur juridique est souvent considéré comme étant une profession extrêmement traditionnelle. À l’inverse, de plus en plus d’avocats et de juristes s’appuient sur les technologies modernes d’analyse et de reconnaissance optique des caractères (OCR) pour réinventer totalement la mise en œuvre du processus de divulgation. Les solutions OCR, comme celles proposées par OmniPage de Nuance peuvent optimiser le processus sur plusieurs points :

        • Vous pouvez numériser les documents, les stocker de façon sûre et les partager instantanément lorsque nécessaire.
        • Comme les documents numérisés sont convertis en texte lisible par ordinateur, vous pouvez effectuer des recherches à l’aide de mots ou expressions pertinents.
        • Vous pouvez convertir facilement les documents dans la plupart des formats numériques.

        Utilisez le codage prédictif lorsque vous traitez un grand nombre de documents

        En matière de divulgation électronique, le codage prédictif représente l’une des principales innovations. Il s’agit de l’étape remplaçant la recherche manuelle dans les documents numérisés, pour des mots clés spécifiques. Le principe du codage prédictif repose sur l’apprentissage machine, et combine la recherche par mot clé aux techniques d’échantillonnage des données afin d’automatiser certaines phases importantes du processus de divulgation.

        Concrètement, lorsqu’il est associé à une reconnaissance de texte OCR précise et fiable, le codage prédictif permet d’identifier automatiquement des documents en rapport avec le dossier, même parmi de très nombreuses entrées. Il analyse d’abord un échantillon d’éléments pertinents, définit leurs caractéristiques communes et identifie les documents similaires en fonction de ces caractéristiques.

        En 2016, au cours du procès Pyyrho Invs. Ltd. v. MWP Prop.Ltd, la Haute Cour de justice a effectivement approuvé l’utilisation du codage prédictif dans le processus de divulgation : la décision rendue précise qu’il peut et doit être utilisé lorsque la situation le permet, dans le but de respecter les demandes de divulgation.
         

        Effectuez un suivi scrupuleux lors du processus de divulgation

          Tout particulièrement lors des procédures judiciaires longues et complexes, le suivi des documents qui ont été divulgués, de ceux qui ont été demandés et de tous les échanges relatifs à ces documents est primordial. Une fois de plus, l’utilisation de solutions OCR telles que OmniPage vous donne la possibilité de répertorier les documents, de les stocker de façon sûre et de les partager en version numérique, quels qu’ils soient (e-mails ou lettres et formulaires papier).

          Si vous souhaitez en savoir plus sur les solutions numériques et les technologies de reconnaissance optique des caractères, et apprendre à simplifier le processus de divulgation, découvrez OmniPage de Nuance.

          Sources:

          Révolutionnez le processus de divulgation

          Les procédures judiciaires peuvent entraîner de longs et fastidieux processus de divulgation. Découvrez comment les simplifier grâce à la technologie OCR de Nuance.

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